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Le coffre aux trésors
lundi 09 avril 2007, a 18:27
Je reviens pour la dernière fois sur le fameux 2775 qui est, effectivement, illégal!!!!
 

J'avais donc bien raison et je ne racontais pas d'idioties comme certains voulaient le faire croire!

 

Je remercie Kaalia de son commentaire sur mon lucrablog ainsi que d'avoir mis l'article de loi, ci-dessous:

 

2775.eu n'est pas légal, du point de vu de la loi française.

 

Voici la loi:

 

Des systêmes avec comme base de paiement Paypal, Greenzap et des adresses email. Lisez bien, c'est instructif, et sinon à vos risques et périls ! (pas par moi, mais selon les lois Françaises)

 

L. 122-6 du code de la consommation :

Extrait :L’article L.122-6 2° vise pour l'interdire, l'utilisation du procédé de la boule de neige faisant miroiter à une personne des gains financiers si elle collecte des adhésions ou s'inscrit sur une liste. C'est autre système pyramidal atteint son objectif que s'il existe une progression géométrique constante du nombre des adhérents indispensable à la réalisation des gains financiers. Or, une telle progression devient rapidement irréalisable, ce qui a conduit le législateur à interdire un tel système.

Cette interdiction concerne principalement le système des chaînes de lettres ou des chaînes d'argent qui repose sur des cotisations versées par les nouveaux adhérents qui sont redistribuées.

L. n° 95-96 du 1er février 1995 " Dans le cas de réseaux des ventes constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondantes à un droits d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou adhérents ou affiliés du réseau.

L'article L. 122-7 Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, toute infraction à la présente section sera punie d'une amende de 4500€ et ou d'un emprisonnement d'un an..
Sanctions pénales.
Le procédé de la boule de neige constitue un délie puni d'une peine d'amende et d'emprisonnement.

----------------------------------------------------------------------------- -
Edit 23/09/06 : Nouveau lien sur le site du gouvernement français :

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/v otre_securite/internet/faq-securite#a11

Q : La commercialisation à paliers multiples est-elle autorisée en France ?
R : Non. Ces offres sont courantes sur internet et s'accompagnent souvent d'une référence à la législation canadienne. En France, elles tombent sous le coup des dispositions du code de la consommation relatives à la vente pyramidale (articles L.122-6 et L.122-7). Il s'agit en fait de chaînes d'argent reposant essentiellement sur le recrutement de nouveaux adhérents, la marchandise commercialisée (des rapports par exemple) ne constituant qu'un habillage pour masquer la nature réelle du réseau.Il est interdit de proposer des gains financiers en fonction d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées sous peine d'amende (4500 €) et/ou d'emprisonnement (1 an).

 

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Commentaires
#1
Aarm écrit le vendredi 11 mai 2007, A 18:00
j'aime bcp ce que vous avez marqué mais cependant c'est pas tres juste! le marketing de reseau est LEGALE en france et en europe.
je vous invite à aller sur le site de www.FVD.fr on n'a meme un statut juridique (VDI)
#2
Chantal écrit le vendredi 11 mai 2007, A 22:13
Je critique pas le mlm mais 1eu.2775. Faut pas inventer des trucs non plus! Et le site dont vous m'avez mis l'adresse reprend uniquement des marchands qui proposent de vrais produits! De plus, si vous ne faites pas partie du système, qu'est ce que ça peut vous faire le fait que je le dénonce??
#3
Chantal écrit le vendredi 11 mai 2007, A 18:18
Monsieur,

Je viens juste d'aller voir le site FVD qui ne reprend dans ses adhérents que des commerçants qui vendent de vrais produits.

Vous, tous ce que vous vendez, c'est une méthode pour arnaquer les autres. C'est tout!

Chantal
#4
Aarm écrit le vendredi 11 mai 2007, A 18:21
je ne fait pas partie de ce systeme mais vous avez indiquez que le mlm etait illegal c'est ca qui m'a fait reagir.
pour info le mlm ce n'est pas que des produits mais egalement des services.
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Je me prénomme Chantal, j'ai 43 ans et j'habite Bruxelles en Belgique.

Dans ce blog, je parlerai un peu de mon chat, de mes amis, d'un peu de tout.

Mon but est de vous divertir, de vous faire rire, peut être, de vous faire réfléchir et qui sait de vous émouvoir.

En tout cas, je vous souhaite un excellent voyage et j'espère vous revoir.

A la prochaine! Je vous embrasse chers visiteurs!

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commentaire(s)
Un pps humoristique. jocy (27/11/2009 21:27)

chat lu .... bon wee...

Un pps humoristique. enzo (27/11/2009 21:14)

Merci pour ton passa...

Sourires de chats. papillotte (27/11/2009 20:03)

Une grifouille par i...

Un pps humoristique. laetitia (27/11/2009 13:56)

très bon week end tr...

Un pps humoristique. jocy (26/11/2009 23:16)

Bonsoir tite Chantal...

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